L’Europe envisage d’imposer les lois européennes aux géants américains du Web
Lutter davantage contre les pratiques commerciales illicites et accepter de traiter les poursuites suivant les juridictions du pays de l’utilisateur, c’est ce que l’Europe exige des géants américains du Web. Les réseaux sociaux sont les principaux concernés par cette décision.
Facebook, Twitter et Google visés par la Commission européenne
Un ultimatum est posé par la Commission européenne à l’égard de Facebook, Twitter et Google. Celle-ci exige que ces trois plateformes mettent en place des conditions générales d’utilisation en adéquation avec le droit de la consommation européen.
L’ultimatum posé leur demande de modifier ces conditions générales d’utilisation avant la fin du mois de septembre.
Deux points sont à revoir dans ces conditions d’utilisation : la lutte contre les pratiques commerciales abusives et le lieu de juridiction en cas de litige.
Les réseaux sociaux sous la juridiction du pays de l’utilisateur
Les litiges doivent être réglés dans un tribunal du pays de l’utilisateur, c’est ce que cherche à imposer la Commission européenne aux réseaux sociaux. Les poursuites ne doivent donc plus relever de la seule juridiction du pays où se trouve le siège de la plateforme.
Pour la France, il convient de souligner que le débat ne date pas d’hier. En février 2016, la Cour d’appel de Paris s’est chargée d’une affaire impliquant Facebook. Un instituteur s’est en effet attaqué à la plateforme de Mark Zuckerberg après que son compte ait été censuré. La raison du conflit : un tableau de Gustave Courbet, “L’origine du monde”, qui représente le sexe féminin, publié sur le compte de cet instituteur.
A cette époque, la Cour d’appel de Paris a déjà jugé abusive la clause désignant le tribunal de l’Etat de Californie comme le seul pouvant trancher pour cette affaire.
La demande de la Commission européenne cherche donc à ce qu’on revoie cette pratique afin d’attribuer une compétence à juger au tribunal de l’Etat où se trouve l’utilisateur.
Une réglementation plus stricte pour les contenus à publier sur les réseaux sociaux
Une partie des conditions générales d’utilisation met déjà en relief les règles qui régissent les contenus à publier sur ces réseaux sociaux. Pour la Commission européenne, c’est encore insuffisant. Ainsi, celle-ci exige que ces plateformes établissent des règles plus détaillées et plus spécifiées concernant ces contenus. L’objectif est en effet de lutter contre les pratiques commerciales abusives.
Le dossier est entre les mains de Vera Jourova, commissaire européenne en charge de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres.
Espérons alors que Facebook, Twitter et Google prennent en compte l’ultimatum qui leur est imposé et passent à la modification de leurs conditions générales d’utilisation. En tout cas, ils ont jusqu’au 20 juillet pour réaliser les modifications demandées pour ensuite les mettre en application au plus tard à la fin du mois de septembre.
